Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Éditeur du service

Le service Frizz (ci-après « le Service ») est édité par Adrien Moine, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) immatriculé en France.

• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
• SIRET : 100 403 401 00019
• Email de contact : contact.frizz.box@gmail.com
• Directeur de la publication : Adrien Moine

Hébergement du site : GitHub Pages, fourni par GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Hébergement des données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour. Les communications téléphoniques transitent par des prestataires tiers spécialisés (téléphonie et intelligence artificielle vocale).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « les CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service et les conditions d'utilisation par l'utilisateur professionnel (ci-après « le Client »).

Frizz est un service d'agent téléphonique automatisé reposant sur l'intelligence artificielle, destiné aux professionnels de la restauration. Le Service répond aux appels téléphoniques entrants du Client, prend les réservations, fournit des informations et enregistre les échanges aux fins décrites à l'article 8.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux professionnels ; en s'inscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

4. Abonnement, prix et paiement

Le Service est proposé sous forme d'un abonnement mensuel, payable d'avance, dont le montant et le contenu sont indiqués lors de la souscription.

• L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; Frizz ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
• Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique le cas échéant.

En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après information du Client.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée : le Client peut résilier à tout moment depuis son compte ou en contactant contact.frizz.box@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période entamée, sauf disposition légale contraire.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU/CGV ou d'usage frauduleux du Service.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions. Il s'engage notamment à :

• informer ses propres appelants de l'utilisation d'un agent automatisé et de l'enregistrement des appels (voir article 8) ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• disposer des droits nécessaires sur le numéro de téléphone connecté au Service.

7. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, mais ne peut garantir une absence totale d'interruption. Le Service repose sur des prestataires tiers (téléphonie, intelligence artificielle, hébergement) dont les éventuelles défaillances échappent au contrôle de l'éditeur.

Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

8. Enregistrement et transcription des appels

Dans le cadre du fonctionnement du Service, les appels téléphoniques entrants sur le numéro du Client sont enregistrés et transcrits afin de permettre le traitement des demandes, la prise de réservation et le suivi de la qualité du Service.

Accès aux enregistrements

L'accès aux enregistrements et transcriptions est strictement réservé à l'éditeur du Service, à des fins d'exploitation et d'amélioration du Service. Ils ne sont pas cédés à des tiers à des fins commerciales.

Information des appelants — responsabilité du Client

La loi impose que toute personne dont l'appel est enregistré en soit informée. Le Client, en tant que responsable de la relation avec ses propres clients appelants, s'engage à informer ces derniers de l'existence de l'enregistrement (par exemple via un message d'accueil diffusé par l'agent en début d'appel).

Durée de conservation

Les enregistrements et transcriptions sont conservés pour une durée de 12 mois, puis supprimés ou anonymisés.

9. Données personnelles (RGPD)

L'éditeur traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

• Données du Client : identité, email, données de connexion et de facturation, traitées pour la gestion du compte et de l'abonnement.
• Données des appelants : contenu des appels, enregistrements, transcriptions et informations de réservation, traités pour le compte du Client.

Concernant les données des appelants, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; un accord de traitement des données peut être conclu sur demande.

Conformément à la réglementation, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse contact.frizz.box@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable. Le Client conserve la propriété de ses propres données et contenus.

11. Responsabilité

Le Service repose sur une intelligence artificielle : malgré le soin apporté, des erreurs ou imprécisions dans les réponses ou les réservations sont possibles. Le Client reste responsable de la vérification et de la gestion finale de ses réservations.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de chiffre d'affaires. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Le Client en est informé ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément à la réglementation, le Client professionnel peut recourir à la médiation.